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P 8 - LA REFORME DES RETRAITES

RETRAITE DES EPOUSES

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QUELQUES INFOS TRANSMIS PAR LE GROUPE "BIPS"

De : BOISSIN Christian SYNDICAT FO-SIC

Envoyé : mercredi 10 novembre 2010 08:06

Objet : Re: Notre retraite

Bonjour,
Bon un petit mot pour les retraites dans le secteur public où je travaille et où j'ai déjà eu à m'occuper de quelques dossier.
Pour le privé je ne sais pas trop, vu que ce sont des calculs différents (pas automatiquement moins bon, ni meilleurs, différents c'est tout).

Deux cas dans le public:
Ceux qui perçoivent une retraite et ce qui n'en perçoivent pas et qui ne se sont pas fait rembourser leurs cotisations. Pour la 8 et ceux d'après la question ne se pose pas puisque on ne nous l'a pas proposé.
Ceux de la 5 par exemple ont eu ce choix à faire.
Pour ceux qui n'en perçoivent pas (moi par exemple), un décret paru en 85/86 stipule que nos années d'école à compter de 16 ans (et non 17 comme avant 85) comptent comme années de service.
Dans le nouveau texte, nous sommes considérés comme "carrière longue" et donc auront cotisé 44 annuités à 60 ans (42+2 disent les textes) donc retraite possible à 60 ans à taux plein (75% du dernier salaire brut des 6 derniers mois, hors primes). Je ne sais pas encore, n'ayant pas vu le texte définitif si en poursuivant un an ou deux de plus cela donnera des bonus comme dans le texte actuel.
Pour ceux qui perçoivent une retraite, vous cotisez pour une deuxième retraite au prorata du nombre d'années faites. Le dernier que j'ai vu partir (15 ans au ministère, 60 ans) touche environ 1000€ de deuxième retraite (1/3 de son salaire brut calculé sur 40 ans).
La question que j'ai posé avec les nouveaux textes est "pourront ils partir à 60 ans ou devront ils attendre 62 pour bénéficier de cette seconde retraite. Chacun restant libre de rester plus longtemps si il le désire, un salaire d'activité représentant plus du triple (primes comprises) que la retraite.
Mais le fait de savoir "que l'on peut partir" quand on veut (à partir de 60 ans) et bénéficier de cette seconde retraite apporte une certaine sérénité.
Voila pour le public.
Pour le privé, je ne maîtrise pas suffisamment, un travail à temps partiel comptant comme un temps complet par exemple, pour pouvoir avancer quoi que ce soit.
Dans les quelques mois qui suivent un Issoirien de la 4 va partir à la retraite je vous dirai à ce moment là combien il perçoit.

Je vais bien, mais en ces périodes troublées j'ai beaucoup, beaucoup de travail.
Ceci explique sans excuser mon silence.
Merci à vous tous de garder le lien par vos écrits.
Amitiés.

Christian Boissin

Secrétaire Général du SNFOSICMI

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_VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LA CIRCULAIRE CONCERNANT LES 2° ANNEES D'ECOLE POUR CEUX QUI NE BENEFICIE PAS D'UNE PENSION DE RETRAITE MILITAIRE

Circulaire n° 2006/47 du 8 août 2006

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction de la Retraite et du Contentieux

Département Réglementation

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet

Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général des militaires radiés des cadres sans droit à pension ou solde de réforme - Services accomplis dans les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées.

Résumé

Les services accomplis dans les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées donnent lieu à affiliation rétroactive, quelle que soit la date de radiation des cadres.

les anciens élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées qui ont quitté l'armée sans droit à pension sont rétablis dans leurs droits au régime général, dès lors que leur radiation des cadres est intervenue à compter du 1er janvier 1997, première année à partir de laquelle les deux années de scolarité ont pu être incluses dans le calcul du versement forfaitaire à l'ACOSS, prévu à l'article D.173-17 du code de la sécurité sociale.

Ceux qui ont été radiés des cadres avant cette date étaient, jusqu'à présent, exclus du dispositif

Le Ministère de la Défense, alerté sur les conséquences d'une telle disparité de traitement sur les droits vieillesse des intéressés, a proposé que les années d'école accomplies par les élèves engagés, radiés des cadres avant 1997, soient également pris en compte par le régime général.

La Direction de la Sécurité Sociale a donné son accord à cette proposition. Par suite, le Ministère de la Défense a pris en compte les intéressés dans le calcul de son versement forfaitaire à l'ACOSS.

La situation des anciens élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées radiés des cadres sans droit à pension est donc désormais la suivante.

1 - La prise en compte des périodes de scolarité accomplies par les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées

Les dispositions des articles D.173-16 et D.173-17 du code de la sécurité sociale sont applicables aux intéressés, que leur date de radiation des cadres se situe avant ou après le 1er janvier 1997.

Ainsi, toutes les périodes de scolarité accomplies par les élèves dont il s'agit, incluses dans le calcul du versement forfaitaire à l'ACOSS, sont susceptibles, à l'exclusion de la durée du service national, de donner lieu à affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général.

Toutefois, seules les années d'école ayant fait l'objet d'un contrat d'engagement peuvent être prises en compte au titre de l'affiliation rétroactive.

Le rétablissement dans les droits au régime général court du jour de la signature du contrat d'engagement et porte sur les périodes de scolarité accomplies après l'âge de 16 ans.

Les élèves ayant souscrit un contrat d'engagement mais qui ont été rayés des contrôles après leur scolarité, sans avoir, par conséquent, accompli de services effectifs dans l'armée, bénéficient également de l'affiliation rétroactive pour les années d'école.

2 - L'incidence quant aux attestations d'affiliation rétroactive

Les périodes accomplies dans les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées dans le cadre d'un contrat d'engagement sont inscrites, sans considération de date de radiation des cadres, dans l'un des deux tableaux B de l'attestation d'affiliation rétroactive.

L'attestation est délivrée par le service habituellement compétent en fonction de l'arme d'appartenance du militaire.

Les intéressés doivent donc produire, auprès de leur caisse de retraite, une attestation d'affiliation rétroactive établie dans les conditions ci-avant.

Si l'attestation qu'ils détiennent ne fait pas mention de leur période de scolarité dans les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées, il leur appartient de solliciter auprès de leur ancienne administration militaire une attestation modifiée.

Les périodes de scolarité accomplies sans souscription de contrat d'engagement n'étant pas visées par l'affiliation rétroactive, l'attestation les mentionne pour information dans la rubrique " pour mémoire, temps EETPA ".

3 - La date d'effet de la mesure

Les périodes de scolarité accomplies dans les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées, par les anciens élèves radiés des cadres avant le 1er janvier 1997, sont retenues pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse dont le point de départ est égal ou postérieur au 1er janvier 2004.

En effet, seules ces périodes sont couvertes par le versement forfaitaire auquel a procédé le Ministère de laDéfense, suite à la proposition faite fin 2003 par cette administration, de régulariser la situation des intéressés.

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